Qu’est-ce qu’une Communauté électique locale?
Depuis le 1er janvier 2018, la nouvelle loi sur l’énergie autorise le partage de l’énergie photovoltaïque produite par une ou plusieurs installations à plusieurs consommateurs finaux.
Initialement limité géographiquement, le périmètre autorisé de ce partage d’énergie a récemment été étendu avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’électricité (autorisant depuis le 1er janvier 2026 la création de communautés électriques locales (CEL) permettant, moyennant le paiement d’un tarif réduit, l’utilisation du réseau de distribution électrique pour le partage d’énergie entre plusieurs bâtiments d’une même commune de manière facilitée).
Objectif : favoriser la consommation d’énergie d’origine renouvelable en maximisant la consommation directe de l’énergie produite sur place et donc, augmenter la rentabilité des installations photovoltaïques.
A QUI S’ADRESSE cOMMUNITY cel?
Community CEL s’adresse à tous les propriétaires et professionnels de l’immobilier gérant des bâtiments situés sur la zone de desserte de l’un de nos partenaires et souhaitant mettre en place leur communauté électrique locale.
Un accompagnement complet
Avec Community CEL, nous vous accompagnons dans la configuration et la gestion de ce nouveau mode de consommation : mise en place, relevé des compteurs, gestion de la facturation et du contentieux, maintenance, etc. Ceci, moyennant le paiement d’un abonnement mensuel fixe pour les membres de votre communauté.
Un abonnement mensuel unique
Faites bénéficier vos membres de tous les avantages Community CEL avec un seul abonnement.
| Abonnement pour les participants à la communauté | CHF 7.- / mois / membre |
| Frais de projet | CHF 800.- / communauté |
* L’énergie supplémentaire nécessaire soutirée du réseau est facturée selon le tarif du partenaire
Les prix mentionnés ci-dessus sont entendus hors taxes
Plusieurs bâtiments, un service unique
Quel que soit le nombre de bâtiments faisant partie de votre communauté, Community CEL vous garantit une gestion administrative et technique optimale.
Envie d’en savoir plus ?
Contactez-nous ou téléchargez notre fiche produit
FAQ
Quels sont les avantages de mettre en place une CEL?
Pour les propriétaires
- Vous accélérez la rentabilisation de votre investissement photovoltaïque en accédant à un plus grand nombre de consommateurs locaux potentiels.
- Vous améliorez la valeur de votre bien immobilier.
- Vous renforcez l’attractivité de vos objets locatifs.
- Vous favorisez la consommation d’énergie locale et durable.
Pour les consommateurs
- Vous réduisez votre facture d’électricité grâce à un prix du courant solaire souvent plus avantageux.
- Vous consommez de l’énergie locale et 100% renouvelable.
- Contrairement à un RCP, vous pouvez quitter la CEL à tout moment et sans contrainte dès que vous les désirez.
Pourquoi choisir Community?
Faire le choix de Community, c’est :
- Travailler avec un partenaire de proximité, qui connaît votre milieu et ses réalités
- Faire confiance à une entreprise active de longue date, experte du domaine de l’énergie
- Bénéficier d’une solution clés en main
- Profiter d’un service clients disponible et compétent
Y’a-t-il un nombre maximum de personnes pouvant faire partie d’une communauté électrique locale?
Pour une CEL, il n’y a pas de limite légale du nombre de personnes ou de bâtiments pouvant faire partie de la communauté pour autant que l’ensemble des bâtiments de la communauté soient connectés au même niveau de tension, soient clients du même GRD et fassent partie d’une même commune.
Il est à noter que la puissance de production de l’ensemble des installations participants à la CEL doit correspondre à au moins 5 % de la puissance de raccordement de l’ensemble de ses membres
Ma production solaire est-elle suffisante pour la partager avec mes voisins ?
Cela dépendra de la puissance de production disponible et de la puissance de raccordement de l’ensemble des membres envisagés.
La puissance totale de production doit correspondre à au moins 5% de la puissance de raccordement de l’ensemble des membres de la CEL.
Faut-il mettre en place ou modifier mon installation électrique (câble des bâtiments et compteurs) ?
Dans le cadre d’un CEL, il ne sera, en principe, pas nécessaire d’effectuer des modifications, pour autant que l’ensemble des membres soient équipés de compteurs intelligents (smart meters)
Comment est fixé le prix de l’électricité solaire ?
Dans le cadre d’une CEL, ce prix est fixé librement par la communauté et le(s) investisseur(s) solaire(s)
Comment définir le bon tarif d’autoconsommation dans une CEL?
Dans une CEL, le prix de l’énergie autoconsommée peut être librement adapté. En principe, nous conseillons de fixer un tarif se situant entre le coût de réinjection réseau et le coût de soutirage. Ainsi, l’ensemble des parties pourront bénéficier au mieux du modèle mis en place.
Est-il possible de fixer un tarif d’autoconsommation à 0 ct/kWh dans une CEL?
Dans une CEL, le prix de l’énergie autoconsommée peut être librement adapté. En conséquence il est tout à fait possible de fixer un tarif de 0ct/kWh. Cependant, cette pratique n’est pas recommandée étant donné que cela impactera négativement la rentabilité de la/des centrale(s) de production.
Comment savoir si la mise en place d’une CEL sera rentable
- La rentabilité d’une CEL dépend de multiples facteurs comme par exemple :
- Sa topologie et donc le rabais accordé sur l’utilisation réseau
- Le taux d’autoconsommation estimé
- Le tarif fixé pour l’énergie produite et consommée en interne…
- La rentabilité des CEL, même si relativement similaires, peut donc varier de manière conséquente selon les différents paramètres évoqués ci-dessus.
- Nos partenaires se feront un plaisir de vous conseiller sur le sujet.
Comment est répartie l’énergie solaire entre les différents membres?
La consommation solaire est répartie équitablement entre les membres selon le ratio production totale CEL/consommation totale CEL calculé au quart d’heure selon les règles définies par la branche (voir exemple ci-dessous):
Peut-on changer le prix de l’électricité solaire ?
Dans le cadre d’une CEL, le tarif de l’énergie autoconsommée peut être revu annuellement et adapté librement par l’investisseur solaire. En cas de modification le nouveau tarif doit être annoncé aux partenaires INERA et aux membres de la communauté avant le 31 août de l’année précédant l’entrée en vigueur du nouveau tarif.
Puis-je quitter le regroupement ou la communauté quand je le souhaite ?
Dans le cadre d’une CEL, il est possible de quitter la communauté en tout temps, moyennant un préavis de minimum 3 mois
A quoi ressemblera ma facture d’électricité Community CEL?
En tant que membre d’une CEL Community, votre facture sera composée des éléments suivants :
- L’énergie soutirée du réseau, facturée selon le tarif GRD en vigueur pour un utilisateur individuel (Énergie + acheminement + redevances)
- L’énergie solaire produite et consommée au sein de la CEL, facturée selon le définit et imputée d’un tarif d’utilisation du réseau de distribution réduit (réduction de 20% ou 40%) selon la typologie de la CEL.
- Un abonnement mensuel pour participer à la communauté couvrant les frais de décompte et facturation de CHF 7.-/mois.
Quels sont les coûts de mise en place d’une CEL ?
Dans une CEL, en principe, aucun frais supplémentaire ne sera à couvrir pour la mise en place de la communauté (hors frais de projets sus-mentionnés). Il se peut toutefois que dans certains cas particuliers, des modifications demeurent nécessaires.